Avocat en droit fiscal à Paris
Avocat en droit fiscal à Paris
Impôts sur les sociétés
- Gestion fiscale « day to day » de tous les aspects liés à l’IS
- Traitement des restructurations (apports/ cessions d’actifs, due diligence…)
Impôt sur le revenu
- Support déclaratif
- LMNP, SCI
- Produits financiers et plus-values (mobilières ou immobilières)
- Bitcoin
Contrôles fiscaux
- suivi des étapes du contrôle (réunions, réponses aux questions, observations du contribuable, Commission départementale…)
- pré-contentieux et contentieux (réclamation, introduction d’instance, appel…)
- gestion de recouvrement (sursis, ATD, etc.)
Fiscalité internationale
- Problématique internationales générales : EMEA et Maghreb, prix de transfert, Établissement stable, conventions internationales, etc.
- Flux transfrontaliers financiers/biens/services (transfer pricing)
- Retenue à la source, crédits d’impôt, formalisme conventionnel…
- Régime transfrontalier (Suisse)
- Intégration fiscale : gestion du déclaratif ( liasse individuelle et liasse groupe)
- Support et conseil aux filiales du groupe (impôts directs et indirects)
- TVA française et intracommunautaire /opérations complexes
- Support déclaratif pour personnes physiques non résidentes
Nos Services
- Impôts locaux : taxe foncière, CFE
- Fiscalité des particuliers et des dirigeants : IR, ISF, revenus fonciers
- Problématiques douanières : droit de douanes
- Problématiques immobilières : revenus fonciers, plus-values, SCI
- Droit d’enregistrement
- Suivi des obligations de la société au regard du droit des sociétés
rédactions et suivis des procès verbaux
formalismes administratifs divers de la création à la liquidation
relation auprès du RCS
- Rédaction de contrats